Constats et indemnisations

Constats et indemnisations

Crédit photographique : P. Massit/ONCFS

Lorsqu’un éleveur subit une attaque et qu’un animal domestique a été blessé ou tué, l’éleveur doit procéder à une déclaration d’attaque auprès des services de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

À l’issue de cette déclaration, un constat d’attaque sera réalisé in situ par un agent habilité. Ce relevé d’informations est réalisé par un agent de l’ONCFS ou des espaces naturels qui vient constater les éléments techniques disponibles (morsures, consommation…).

La décision d’indemniser une attaque relève ensuite de l’instruction technique et administrative du constat de dommage par les services de l’État. Le constat est donc transmis à la DDT(M) qui procède à l’instruction du dossier et déclenche l’indemnisation du dommage si la prédation du loup n’est pas exclue. En cas de difficulté, ou sur le front de colonisation, les animateurs régionaux ONCFS du réseau Loup-lynx peuvent être consultés pour apporter un avis technique complémentaire.

Consultez la page de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes dédiée à l’indemnisation des dommages.

Crédit photographique : N. Van Ingen